Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cinémathèque du documentaire
Résumé La convention qui crée le groupement « Cinémathèque du documentaire » est validée par les autorités.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire », dont un extrait est annexé à l'arrêté du 5 novembre 2020 susvisé, est approuvée.
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