JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 5 novembre 2020, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » pour une durée de trois ans à compter du 2 novembre 2020 est approuvé.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.