JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.


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L'arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.