Arrêté du 1er mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2018

Art. 2

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Modification des transmissions annuelles par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé doivent désormais transmettre annuellement la liste des bassins de vie et les arrêtés pris en application des articles R.1434-41 et R.1434-43 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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