Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des transmissions annuelles par les agences régionales de santé
Résumé. Les agences régionales de santé doivent désormais transmettre annuellement la liste des bassins de vie et les arrêtés pris en application des articles R.1434-41 et R.1434-43 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :