Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références méthodologiques
Résumé On doit maintenant suivre la nouvelle méthode décrite à la fin du document.
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « du IV et du V de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « de la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté ».
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