Arrêté du 1er mars 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté est mise à jour avec une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance