Arrêté du 1er mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21

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Modification des règles de facturation des établissements de santé

Résumé. Les règles de facturation des établissements de santé sont mises à jour pour mieux refléter les soins spécifiques et les activités de transplantation.

A modifié les dispositions suivantes :

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