Arrêté du 1er mars 2022

Article 7

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Article 7

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Financement des séjours hospitaliers) est remplacé par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé. L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 est remplacée par deux nouvelles annexes de l'arrêté du 1er mars 2022.

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Financement des séjours hospitaliers) est remplacé par les annexes I et II du présent arrêté.

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Source : Légifrance