Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2022

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément des experts en géothermie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des experts agréés pour vérifier la compatibilité des projets géothermiques avec le contexte géologique.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande d'agrément de la société Hydro B Conseil en date du 10 mai 2021 ;

Vu la demande d'agrément de la société Aquéo en date du 16 juin 2021 ;

Vu la demande d'agrément de la société Géosynergie en date du 21 juin 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

M.-L. Métayer

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022
Article 1
Article 2