JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'entreprises au tableau de l'arrêté du 4 septembre 2015

Résumé Trois nouvelles entreprises sont ajoutées à la liste avec des dates de fin pour chaque région.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«

|Hydro B Conseil| 851079004 |Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse|10/05/23| |:--------------|:----------------|:-----------------------------------------------------------------|:-------| | Aquéo |899 745 244 00017| Auvergne-Rhône-Alpes |16/06/23| | Géosynergies |535 396 683 00034| Ensemble du territoire français |21/06/23|

».


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :

«

Hydro B Conseil

851079004

Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

10/05/23

Aquéo

899 745 244 00017

Auvergne-Rhône-Alpes

16/06/23

Géosynergies

535 396 683 00034

Ensemble du territoire français

21/06/23

».