Arrêté du 1er mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance