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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes agréés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015Art. 1 : Liste des organismes agréés pour l'exploitation géothermique
→ Version 7 : Ajout d'organismes agréés
→ Version 7 : Ajout d'organismes agréés
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015Art. 1