Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les mutations en 2020
Résumé L'indemnité est pour les changements de poste de l'année 2020.
Cette indemnité est ouverte pour les mutations intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
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