Arrêté du 1er mars 2021

Article 2

Créé le 19 mars 2021

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Complément indemnitaire pour fonctionnaires de police technique et scientifique

Résumé. Certains policiers scientifiques peuvent avoir une prime en plus.

Les fonctionnaires de police technique et scientifique, dont le poste est listé en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021