Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zone protégée au ministère des Outre-Mer
Résumé On ne peut pas entrer dans les locaux du ministère des Outre-Mer à Paris sans autorisation.
L'ensemble des locaux et installations du ministère des outre-mer situé au 27, rue Oudinot, 75007 Paris, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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