Arrêté du 1er mars 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Territorialité de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance