JORF n°0053 du 3 mars 2021

Article 1

Article 1

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Autorisation d'un protocole de mesure de l'élastométrie du foie

Résumé Un nouveau protocole permet de mesurer la dureté du foie avec une machine sans médecin.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.


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Version 1

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.