Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour le protocole de diagnostic de la fragilité des personnes âgées
Résumé Les structures doivent dire à l'agence régionale de santé qui participera au protocole pour les personnes âgées fragiles.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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