Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles
Résumé. Les articles 17, 18, 25 et 28-2 de l'arrêté de juillet 2020 ont été changés par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25 → Version 9Arrêté du 10 juillet 2020Art. 28-2 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 17 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 → Version 13
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25, Art. 28-2, Art. 17, Art. 18