Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Facturation d'un acte de criblage de variant après un test positif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Extension des dérogations pour les tests virologiquesArrêté du 10 juillet 2020Art. 28-2 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 17 : Télémédecine et Covid-19 : nouvelles règles pour les consultations à distance
→ Version 2 : Suppression des dérogations spécifiques pour la télésanté covid-19 et autres pathologies
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25, Art. 28-2, Art. 17, Art. 18