JORF n°0058 du 9 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, M. Jean BAYARD, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le 7 décembre 2016, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 7 juin 2019 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, M. Jean BAYARD, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le 7 décembre 2016, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 7 juin 2019 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.