Arrêté du 1er mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18 bis

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Modification des règles sur les chaudières

Résumé. Les chaudières à fioul sont supprimées et les exigences de performance énergétique pour les autres types de chaudières sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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