Arrêté du 1er mars 2019

Article 2

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Article 2

La notification de mobilité est réalisée :
1° soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le premier Etat membre, lorsque la mobilité de l'étudiant est déjà envisagée à ce stade ;
2° soit après l'admission de l'étudiant dans le premier Etat membre, dès que le projet de mobilité vers la France est connu.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Procédure de notification pour la mobilité étudiante

Résumé. La notification de mobilité d'un étudiant étranger en France peut se faire au moment de la demande de titre ou après son admission, selon le contexte.

La notification de mobilité est réalisée :
1° soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le premier Etat membre, lorsque la mobilité de l'étudiant est déjà envisagée à ce stade ;
2° soit après l'admission de l'étudiant dans le premier Etat membre, dès que le projet de mobilité vers la France est connu.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance