Arrêté du 1er mars 2018

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Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective) :
M. Pierre Cahuc ;
M. Emmanuel Combe ;
Mme Françoise Favennec ;
Mme Héloïse Petit ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective).

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Nomination d'experts pour évaluer les extensions des conventions collectives

Résumé. Un arrêté nomme cinq experts pour évaluer les impacts économiques et sociaux de l'extension des conventions collectives.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective) :
M. Pierre Cahuc ;
M. Emmanuel Combe ;
Mme Françoise Favennec ;
Mme Héloïse Petit ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective).

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