JORF n°0067 du 21 mars 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
M. Pierre Cahuc ;
M. Emmanuel Combe ;
Mme Françoise Favennec ;
Mme Héloïse Petit ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :

M. Pierre Cahuc ;

M. Emmanuel Combe ;

Mme Françoise Favennec ;

Mme Héloïse Petit ;

M. Sébastien Roux.

M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.