Arrêté du 1er mars 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le collège de déontologie peut s'adjoindre, à titre consultatif, des experts dans un domaine spécifique lorsque les questions déontologiques soumises à ce comité le rendent nécessaire.
Il peut également procéder à toute audition nécessaire pour garantir le plein exercice de ses missions.
Les saisines relatives à la situation individuelle d'un agent, lorsqu'elles émanent de l'agent lui-même, font l'objet d'une réponse confidentielle du collège de déontologie adressée au seul agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du collège de déontologie dans les consultations et réponses

Résumé. Le collège de déontologie peut consulter des experts et auditionner des personnes pour aider à prendre des décisions, et répond confidentiellement aux agents qui le contactent.

Le collège de déontologie peut s'adjoindre, à titre consultatif, des experts dans un domaine spécifique lorsque les questions déontologiques soumises à ce comité le rendent nécessaire.
Il peut également procéder à toute audition nécessaire pour garantir le plein exercice de ses missions.
Les saisines relatives à la situation individuelle d'un agent, lorsqu'elles émanent de l'agent lui-même, font l'objet d'une réponse confidentielle du collège de déontologie adressée au seul agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance