Arrêté du 1er mars 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la cotisation des chambres d'agriculture

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant une cotisation pour les chambres d'agriculture au profit du Fonds stratégique de la forêt et du bois.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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