Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 est fixé à 43% du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 712 078 € .

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Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer une cotisation de 3,7 millions d'euros au Fonds stratégique de la forêt et du bois en 2018.

Le montant de la cotisation globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 est fixé à 43% du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 712 078 € .

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