Arrêté du 1er mars 2018

Article 2

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L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Rôle de la FNCOFOR dans la cotisation globale

Résumé. La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est l'organisation qui représente les communes forestières bénéficiaires d'une cotisation globale.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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