Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 est fixé à 924 383 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2016 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Fixation de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2018

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 924 383 € aux communes forestières en 2018, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2016 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2018 est fixé à 924 383 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2016 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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