Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé (Médiation obligatoire pour les recours des agents publics) est fixée comme suit :

  • académie d'Aix-Marseille ;
  • académie de Clermont-Ferrand ;
  • académie de Montpellier.

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Liste des académies concernées par la médiation obligatoire

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2018 précise les académies où s'applique une expérimentation de médiation obligatoire pour les recours contentieux des agents publics.

La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé (Médiation obligatoire pour les recours des agents publics) est fixée comme suit :

  • académie d'Aix-Marseille ;
  • académie de Clermont-Ferrand ;
  • académie de Montpellier.

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