Arrêté du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 16 septembre 2015 du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie.
A l'article 3.2, les mots : « à la date d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Maintien de la couverture santé après un licenciement).

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Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés de la librairie

Résumé. Un accord sur la prévoyance des salariés de la librairie est rendu obligatoire, avec une exception pour éviter un conflit avec la loi sur le maintien des garanties en cas de chômage.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 16 septembre 2015 du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie.
A l'article 3.2, les mots : « à la date d'effet de la résiliation de l'adhésion de l'entreprise » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Maintien de la couverture santé après un licenciement).

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