Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un règlement technique sur les plantes fourragères
L'arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.