Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2016

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier de la même année.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance