Arrêté du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 10 mars 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 remplace un tableau dans un autre arrêté de 2002.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance