Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 précise que la directrice de l'AEFE et le secrétaire d'Etat au budget sont responsables de sa mise en œuvre, qui commence le 1er septembre 2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance