Arrêté du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels enseignants et d'éducation en poste dans les établissements du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour mission particulière des enseignants à l'étranger

Résumé. Un décret du 27 avril 2015 crée une indemnité pour mission particulière pour les enseignants et éducateurs dans les collèges et lycées publics, applicable à l'étranger dès le 1er septembre 2015.

Les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels enseignants et d'éducation en poste dans les établissements du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance