Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un conseiller parlementaire
Résumé. Un arrêté nomme M. Victor Schmidt comme conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.