JORF n°0053 du 3 mars 2016

Article 1

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Victor SCHMIDT, conseiller parlementaire, en remplacement de M. François-Stéphane HAMON.


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Version 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

M. Victor SCHMIDT, conseiller parlementaire, en remplacement de M. François-Stéphane HAMON.