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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller parlementaire
Résumé. Un nouveau conseiller parlementaire est nommé pour remplacer un autre.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Victor SCHMIDT, conseiller parlementaire, en remplacement de M. François-Stéphane HAMON.