Créé le 28 mars 2013
Une décision du président du CNRS fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Arrêté du 1er mars 2013
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013