Arrêté du 1er mars 2013

Article 4

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Article 4

Une décision du président du CNRS fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Composition du jury des concours au CNRS

Résumé. Un arrêté du CNRS précise que le président de l'organisme fixe la composition du jury pour les concours, selon les règles définies par un décret de 2009.

Une décision du président du CNRS fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

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