En vigueur depuis le 28 mars 2013
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Conditions pour passer l'examen professionnel des techniciens de recherche
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche) du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et ayant fait acte de candidature dans les délais fixés par la décision mentionnée à l'article 2 (Organisation de l'examen professionnel pour techniciens de recherche) du présent arrêté.