En vigueur depuis le 27 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.