Arrêté du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 1999

Art. Annexe

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 pour mettre à jour les publications au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 216/2008cite  règlement n° 1178/2011

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