JORF n°0053 du 3 mars 2013

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission du soutien aux entreprises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission du soutien aux entreprises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.