Arrêté du 1er mars 2012

Article 2

Créé le 21 mars 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.