JORF n°0068 du 20 mars 2012

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

4 titulaires ;

4 suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.