Arrêté du 1er mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Création d'un comité technique à l'INJEP

Résumé. Un comité technique est créé pour gérer les questions des services de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance