Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société jusqu'à des dates spécifiques, en ajoutant la liaison Paris-Saint-Domingue jusqu'au 1er mars 2017.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 10
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4