Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la pharmacopée
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.