Arrêté du 1er mars 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance