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Arrêté du 1er mars 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A512-1, Art. A512-2, Art. A512-3

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Modification des exigences d'information pour les intermédiaires en assurance

Résumé. Les articles du Code des assurances sont modifiés pour exiger plus d'informations détaillées sur l'identité et l'activité des intermédiaires en assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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