Arrêté du 1er mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 » relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan pour l'innovation des PME

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à innover a été approuvé.

Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 » relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

Historique des versions

Source : Légifrance