Arrêté du 1er mars 2011

Article 5

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Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'

article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

(

Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales

)

Art. L.162-22-10

Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales

L'État fixe chaque année les tarifs des prestations médicales dans les établissements de santé, en tenant compte de divers facteurs comme la localisation et le type d'établissement.

ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud

6 %

2B Haute-Corse

6 %

75 Paris

7 %

77 Seine-et-Marne

7 %

78 Yvelines

7 %

91 Essonne

7 %

92 Hauts-de-Seine

7 %

93 Seine-Saint-Denis

7 %

94 Val-de-Marne

7 %

95 Val-d'Oise

7 %

971 Guadeloupe

25 %

972 Martinique

25 %

973 Guyane

25 %

974 La Réunion

30 %

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Coefficients géographiques pour les tarifs de la sécurité sociale

Résumé. L'article fixe des coefficients géographiques pour les tarifs de la sécurité sociale, avec des pourcentages variables selon les zones.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :
ZONE GÉOGRAPHIQUE VALEUR DU COEFFICIENT
2A Corse-du-Sud 6 %
2B Haute-Corse 6 %
75 Paris 7 %
77 Seine-et-Marne 7 %
78 Yvelines 7 %
91 Essonne 7 %
92 Hauts-de-Seine 7 %
93 Seine-Saint-Denis 7 %
94 Val-de-Marne 7 %
95 Val-d'Oise 7 %
971 Guadeloupe 25 %
972 Martinique 25 %
973 Guyane 25 %
974 La Réunion 30 %

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