Arrêté du 1er mars 2010

Article 3

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Article 3

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 15 juillet 2010.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 6 février) du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 juillet 2010.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance