JORF n°0060 du 12 mars 2010

Article 2

Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 octobre 2010.


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Version 1

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 octobre 2010.