Arrêté du 1er juin 2026

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an et demi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Les modifications des données personnelles dans un système informatique doivent être enregistrées et conservées pendant un an et demi.

Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an et demi.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance